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A votre meme epoque, une femme, en France, a porte plainte Afin de viol contre l’interesse. Le Parquet de Paris a ordonne une enquete de police a l’issue de laquelle il a fera savoir qu’il a pris la decision de classer la procedure sans suite. Mais en meme moment le procureur a indique dans le communique que l’interesse a reconnu avoir tente d’embrasser la jeune femme sur la bouche, que i§a constitue une agression sexuelle au sens du code penal, Afin de conclure qu’en consequence d’la date des faits ceux-ci sont prescrits et donc qu’il n’est plus possible Actuellement d’engager des poursuites penales (1).
Aussitot le qualificatif d’agression sexuelle fut discute. Ca justifie quelques explications sur les contours de l’infraction.
Dans le code penal Il est quelques infractions de constitution sexuelle. La plus connue reste le viol dont la definition est : “Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature que celui-ci soit, commis sur le webmaster d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.” Le viol est puni de 15 annees de prison, 20 en cas de circonstance aggravante (textes ici).
Le code penal mentionne ensuite que “Mes agressions sexuelles autres que le viol seront punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.” (textes ici). Mes peines vont de 5 a 10 ans de prison en presence d’autres circonstances.
Enfin, s’agissant de la protection des mineurs nos plus jeunes, il existe l’atteinte sexuelle prevue a l’article 227-25 du code penal en ces termes : “Le fait, avec un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur l’individu d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement ainsi que 75000 euros d’amende.” (texte ici)
Notre definition de l’agression sexuelle, qui nous interesse tout particulierement tout i l’heure, reste donnee par l’article 222-22 du arnaque sugardaddyforme code penal : “Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.”
Par ailleurs, l’article suivant precise que “La contrainte (..) peut etre physique ou morale. J’ai contrainte morale peut resulter en difference d’age existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorite de droit ou du coup que celui-ci exerce dans votre victime.” (textes ici).
Revenons en maintenant a la question du jour : quand un homme tente d’embrasser ou embrasse concernant la bouche une femme qui n’a rien demande et refuse un tel contact, est-on en presence d’une agression sexuelle ?
Le premier mot, “agression”, ne fait gui?re difficulte.
Est agressif ce qui est impose a un tiers. Mais ce qui pose question est la nature de l’acte. Notre baiser impose est-il un acte “sexuel” au sens du code penal ?
Une premiere reponse peut etre negative si l’on considere, restrictivement, qu’est “sexuel” juste ce qui est en lien avec le sexe entendu comme organe specifique du corps. Ne pourrait etre des au cours une agression sexuelle que ce qui atteint le sexe d’une femme, ou plus largement met en jeu le sexe de l’homme (2).
Une deuxieme reponse va i nouveau etre negative meme si l’on elargit la categorie des actes sexuels a toutes les contacts avec le corps de la femme sur d’autres endroits que le sexe quand la connotation sexuelle du geste reste Pluti?t evidente. Est aussi une agression sexuelle, pourquoi pas, votre caresse imposee sur la poitrine d’une copine, mais ne le serait nullement une caresse dans le visage.
Une troisieme reponse est positive quand on s’attarde non gui?re tant concernant la nature du geste et notamment la partie du corps de la femme qui est la cible de l’homme, mais via l’aspect plus psychologique une demarche. Ainsi, lorsqu’on estime que la volonte d’embrasser l’actrice est avec certitude la premiere etape tout d’un processus voulu par l’homme et devant conduire a une relation sexuelle, aussi il est en mesure de etre aussi considere qu’en voulant l’embrasser de force l’homme l’agresse “sexuellement”. Ce qui au demeurant, quelque soit l’etat d’esprit de l’homme, peut etre ressenti comme tel par l’actrice. Au dela meme, des femmes parlent parfois de regards “qui deshabillent” et qu’elles ressentent comme une forme d’agression de nature sexuelle.
Faut-il donc Afin de consulter si l’acte avait une nature “sexuelle” sonder l’esprit et les intentions de l’homme, ainsi, tenter de savoir s’il voulait juste montrer – certes maladroitement – le attirance Afin de l’actrice ou avait en tete bien 1 processus vraiment sexuel dont le baiser n’etait Afin de lui que la premiere phase ?
Doit-on pour aller plus loin s’attarder aux circonstances, en particulier le lieu des faits, pourquoi pas Afin de retenir la connotation sexuelle quand le baiser a lieu dans une chambre, ou sur une femme deja couchee, Afin de l’ecarter quand le baiser se produit de jour et a l’exterieur sur une femme normalement vetue ?
Doit-on faire la difference entre le “baiser vole” et le baiser appuye, intrusif, malsain ?
Et cela precede reviendrait du coup a considerer qu’un homme qui souhaite seulement embrasser une cousine (les deux pouvant etre jeunes), puis passe a l’acte avant qu’elle ne le repousse, ne commet que rarement une agression “sexuelle”.
Mes juridictions penales ont eu a se poser cette delicate question.
Des tentatives de baisers ou des baisers sur la bouche ont desfois ete retenus, mais souvent avec d’autres actes, rarement veritablement seuls (cf. not ici, ici, ici, ici, ici)
Autrement evoque, les banques de precisions ne font apparaitre quasiment aucune decision ne mentionnant que des baisers a l’exclusion de n’importe quel geste equivoque.
Notre debat est donc ouvert.